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conditions générales
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Conditions générales de location
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CONDITIONS GÉNÉRALES de la CONVENTION de LOCATION MEUBLEE SAISONNIERE RESERVATION par le Locataire : La réservation ne sera effective qu'à la réception du chèque d'acompte représentant le quart du montant de la location. Ce chèque pourra être encaissé dès réception par le Bailleur. ARRIVEE ET DEPART : Le Locataire conviendra d'une heure et d'un lieu de rendez-vous avec le Bailleur qu'il contactera l'avant-veille ou la veille de son arrivée. La veille du départ, à 12h, le Locataire préviendra le Bailleur de l'heure à laquelle il souhaite partir le lendemain matin. PAIEMENT : A son arrivée, le Locataire devra s'acquitter : - du solde de la location, - du dépôt de garantie (caution : 500 €) dont le montant figure sur le contrat, (La taxe de séjour, payée par le Bailleur, est comprise dans le montant de la location) A son départ, le Locataire devra s'acquitter : - du montant des consommations, si indiqué sur le contrat, avec relevés effectués par le Bailleur en présence du Locataire en début et en fin de séjour. DEPOT DE GARANTIE Le dépôt de garantie dont le montant est indiqué au contrat (500 €) sera versé à l'entrée dans les lieux. Il sera restitué au Locataire dans un délai maximum de UN mois à compter de la date de sortie du Locataire indiquée au contrat, déduction faite des objets remplacés, des frais éventuels de remise en état, de ménage complémentaire si le Bailleur le juge nécessaire à la sortie des lieux. Si le dépôt de garantie s'avère insuffisant, le preneur s'engage à parfaire la somme. ETAT DES LIEUX L'état des lieux est établi contradictoirement entre les parties à l'entrée dans les lieux du Locataire et à la libération par le Locataire, sur rendez-vous. S'il n'a pas été fait d'état des lieux, le Locataire est présumé avoir reçu les lieux loués en bon état de réparations locatives et doit les rendre tels sauf la preuve contraire (article1731 du Code Civil). OBLIGATION DU LOCATAIRE : Le Locataire ne devra occuper les lieux que bourgeoisement, et seulement à titre de résidence provisoire. Il ne devra rien faire qui puisse porter atteinte à la tranquillité du voisinage, que ce soit de son fait ou de celui de ses relations. Il ne pourra en aucun cas sous-louer le local en tout ou partie, même gratuitement. Il devra entretenir le bien loué en bon état de propreté, et laisser le Bailleur exécuter ou faire exécuter toute réparation que ce dernier jugerait nécessaire et urgente. Le Locataire ne doit en aucun cas faire fonctionner les cheminées ou utiliser les conduits existants. Le Locataire devra informer le Bailleur dans les plus brefs délais de tout sinistre survenant dans les lieux loués pendant son séjour, que ce sinistre survienne de son fait ou non. Le Locataire devra informer également le Bailleur de toute dégradation, perte ou vol survenant dans le local et ses dépendances pendant son séjour, et en répondre. Le Locataire ne fera aucune modification ou changement dans la disposition des meubles et des lieux. Le Bailleur ne peut garantir la régularité des services publics d'eau, d'électricité, de gaz, de téléphone quelle qu'en soit la durée, si elle provient d'un chômage imposé à cet ou ces appareils pour les mettre en bon état d'entretien ou pour effectuer des réparations par avance imprévues, ou si l'arrêt est provoqué par un cas de force majeure indépendant de la volonté du Bailleur : ce dernier décline toute responsabilité pour toute privation ou diminution de jouissance ne provenant pas de son fait. Le Locataire devra, dans les 2 jours de la prise de possession, informer le Bailleur de toute anomalie constatée. COUCHAGES Les locaux loués ne devront en aucun cas être occupés par un nombre de personnes supérieur au nombre de couchages indiqué au contrat, sauf accord préalable du Bailleur, faute de quoi le locataire se verrait refuser l'entrée dans les lieux, sans pouvoir prétendre à aucun remboursement. ANIMAUX Le Locataire devra s'assurer auprès du Bailleur de la possibilité de faire rentrer dans les locaux un animal domestique. A défaut de s'en être assuré, et si le Bailleur s'y oppose, le Locataire pourra se voir refuser l'entrée dans les lieux, sans pouvoir prétendre à aucun remboursement. NETTOYAGE. Le local loué est réputé être en bon état de propreté à l'entrée du Locataire. Si tel n'était pas le cas, le Locataire devra en informer le Bailleur dès son entrée dans les lieux. A l'issue de son séjour, le Locataire devra rendre le local en bon état de propreté. A défaut, le Bailleur pourra faire appel à une société de nettoyage. Le coût du nettoyage sera alors retenu sur le dépôt de garantie. ASSURANCE : Le Locataire devra s'assurer à une compagnie notoirement solvable contre les risques de vol, incendie et dégâts des eaux, tant pour ses propres risques locatifs que pour le matériel et le mobilier mis à sa disposition par le Bailleur, et en justifier au Bailleur en envoyant attestation ou copie ou le remettant au plus tard le jour d'entrée dans les lieux, qui déclinent toute responsabilité pour le recours que leurs compagnies d'assurance pourraient exercer à l'encontre du Locataire en cas de sinistre. En cas de contestation, sera compétent le tribunal de Saintes (17). Le Bailleur est autorisé à : - saisir les informations incluses dans le présent contrat sur fichier informatique : conformément à la loi du 06/01/1978, le Locataire dispose d'un droit d'accès et de rectification à formuler auprès du Bailleur : les modalités de mise en œuvre seront fixées d'un commun accord. Le locataire reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales figurant ci-dessus.
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